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Royal Zen France
Mentions légales
Dernière mise à jour : Juin 2025
Important : Complétez les champs [À COMPLÉTER] après création de votre SAS et réception de votre SIREN/SIRET.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
Royal Zen France SAS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
[À COMPLÉTER] €
Président
[À COMPLÉTER — Votre Prénom et Nom]
Siège social
[À COMPLÉTER — Adresse complète en France]
SIREN
[À COMPLÉTER]
SIRET
[À COMPLÉTER]
RCS
Immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER]
Code APE / NAF
8559A — Formation continue d'adultes
Numéro de TVA intracommunautaire
[À COMPLÉTER — FR + clé + SIREN]
Email
contact@royalzenfrance.fr
Téléphone
[À COMPLÉTER]
Site web
https://royalzenfrance.fr

2. Hébergement

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web
https://www.netlify.com
Base de données
Supabase — West EU (Ireland) — https://supabase.com

3. Activité et indépendance

Royal Zen France SAS est un service privé d'accompagnement et de coaching destiné aux étudiants et travailleurs internationaux souhaitant s'installer en France.

Royal Zen France n'est pas affilié à Campus France, à l'Ambassade de France, ni à aucun organisme gouvernemental français ou étranger. Nos services sont des prestations de conseil et d'accompagnement privées et indépendantes.

Nous n'offrons aucune garantie d'acceptation par Campus France ou d'obtention d'un visa. Notre rôle est d'accompagner et de préparer nos clients dans leurs démarches.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Royal Zen France (textes, images, logo, design, structure) est la propriété exclusive de Royal Zen France SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Royal Zen France SAS ne peut être tenu responsable des décisions prises par Campus France ou les ambassades, des modifications apportées aux procédures officielles d'immigration, ni des interruptions du site.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiateur de la consommation : www.mediation-conso.fr

7. Contact

Email : contact@royalzenfrance.fr
Site : royalzenfrance.fr