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Royal Zen France
Politique de confidentialité
Conforme au RGPD — Dernière mise à jour : Juin 2025

Introduction

Royal Zen France s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

Responsable du traitement : Royal Zen France — [À COMPLÉTER : Prénom Nom] — contact@royalzenfrance.fr

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services d'accompagnement :

Données d'identification

DonnéeFinalitéBase légale
Nom et prénomIdentification du clientExécution du contrat
Adresse emailCommunication et connexionExécution du contrat
Numéro de téléphoneContact WhatsApp avec la conseillèreExécution du contrat
Date et lieu de naissanceConstitution du dossier Campus FranceConsentement explicite
NationalitéVérification éligibilitéConsentement explicite
Numéro de passeportDossier Campus FranceConsentement explicite
Adresse postaleDossier administratifConsentement explicite

Données académiques et professionnelles

DonnéeFinalitéBase légale
Diplômes et résultats scolairesOrientation et dossier Campus FranceConsentement explicite
Projet d'étudesAccompagnement personnaliséConsentement explicite
Informations sur les parentsDossier Campus France (garants)Consentement explicite

Données de connexion

  • Adresse IP et données de navigation (cookies techniques)
  • Date et heure de connexion
  • Type d'appareil et navigateur

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Vous fournir nos services d'accompagnement
  • Constituer et suivre votre dossier Campus France
  • Communiquer avec vous via email et WhatsApp
  • Planifier et gérer vos rendez-vous
  • Traiter vos paiements
  • Améliorer nos services
  • Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

3. Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compte client3 ans après la fin du service
Données de facturation10 ans (obligation légale comptable)
Messages et communications2 ans après la fin du service
Données de navigation13 mois maximum
Données Campus France5 ans après la fin de la procédure

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Sous-traitants techniques

  • Supabase (hébergement base de données) — Irlande, UE — conforme RGPD
  • Netlify (hébergement site) — États-Unis — clauses contractuelles types
  • Stripe / CinetPay (paiements) — uniquement les données nécessaires à la transaction

Équipe interne

  • Vos données sont accessibles uniquement aux conseillers qui vous accompagnent
  • Chaque conseiller n'accède qu'aux données de ses propres clients

Aucun transfert de données à des organismes gouvernementaux (Campus France, ambassades) sans votre accord explicite.

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@royalzenfrance.fr

Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement de l'application :

  • Cookie de session — maintient votre connexion active
  • Cookie Supabase — gestion de l'authentification sécurisée

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking. Aucun cookie tiers à des fins marketing n'est déposé sur votre appareil.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement HTTPS sur toutes les communications
  • Authentification sécurisée via Supabase Auth (JWT)
  • Mots de passe hachés (jamais stockés en clair)
  • Accès aux données limité au personnel autorisé
  • Hébergement dans des datacenters certifiés (Irlande, UE)
  • Sauvegardes régulières des données

8. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

  • Email : contact@royalzenfrance.fr
  • Objet : "RGPD — [votre demande]"
  • Délai de réponse : 30 jours maximum

Autorité de contrôle compétente : CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr