Retour à l'accueil
Royal Zen France
Conditions Générales de Vente
Version 1.0 — En vigueur depuis Juin 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Royal Zen France (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique souscrivant à ses services (ci-après "le Client").

Royal Zen France SAS est un service privé d'accompagnement et de coaching pour les étudiants et travailleurs internationaux souhaitant s'installer en France. Royal Zen France n'est pas un organisme officiel et n'est affilié à aucune institution gouvernementale.

Toute souscription à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Description des services

Royal Zen France propose les services suivants :

Formules d'accompagnement mensuel

FormulePrixContenu
Essentiel 49€ / mois Guides administratifs, ressources pratiques, accès communauté, 1 RDV mensuel
Sérénité 89€ / mois Tout Essentiel + Espace Zen illimité, suivi personnalisé, 3 RDV mensuels, messagerie prioritaire
Prestige 149€ / mois Tout Sérénité + RDV illimités, conseiller dédié, aide logement, accueil aéroport offert

Forfaits Campus France (paiement unique)

ForfaitPrixContenu
Dossier Campus France199€Constitution dossier, relecture documents, checklist, 2 RDV suivi
Coaching entretien150€ / sessionSession intensive 2h, simulation entretien, corrections personnalisées
Recherche d'écoles250€Analyse 15 écoles, sélection personnalisée, aide candidatures
Pack Complet499€Dossier + Coaching + Écoles + Accueil arrivée

Accueil à l'arrivée

ServicePrix
Accueil aéroport + transport en commun80€
Accueil aéroport + véhicule privé150€
Formule PrestigeInclus
Important : Royal Zen France ne garantit pas l'acceptation par Campus France, l'obtention d'un visa ou l'admission dans une école. Nos services sont des prestations de conseil et d'accompagnement.

Article 2 — Commande et souscription

La souscription à nos services s'effectue en ligne via notre plateforme. Le processus est le suivant :

  • Création d'un compte sur royalzenfrance.fr
  • Sélection de la formule ou du forfait souhaité
  • Acceptation des présentes CGV
  • Paiement sécurisé
  • Confirmation par email et activation du compte

Le contrat est conclu à la date de confirmation du paiement.

Article 3 — Prix et paiement

Tous nos prix sont indiqués en euros (€) TTC. Royal Zen France étant SAS soumise à la TVA au taux normal de 20%, la TVA est appliquée au taux en vigueur.

Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
  • Mobile Money (MTN, Orange Money, Airtel, Wave) via CinetPay
  • Virement bancaire sur demande

Facturation

  • Abonnements mensuels : prélèvement automatique le 1er de chaque mois
  • Forfaits ponctuels : paiement en une seule fois à la commande
  • Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email
En cas d'échec de paiement, l'accès aux services est suspendu jusqu'à régularisation. Un email de rappel est envoyé 3 jours avant la suspension.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à justifier votre décision.

Comment exercer votre droit de rétractation

Envoyez un email à contact@royalzenfrance.fr avec l'objet "RÉTRACTATION" en indiquant :

  • Votre nom et prénom
  • La date de souscription
  • La formule ou le forfait concerné

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de 14 jours avec votre accord préalable (ex : session de coaching déjà réalisée).

Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Article 5 — Obligations des parties

Obligations de Royal Zen France

  • Fournir les services décrits avec professionnalisme et diligence
  • Respecter les rendez-vous confirmés ou prévenir en cas d'empêchement
  • Maintenir la confidentialité des informations du Client
  • Répondre aux messages dans un délai de 48h ouvrées

Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Régler les sommes dues aux échéances convenues
  • Se présenter aux rendez-vous confirmés (annulation au moins 24h avant)
  • Ne pas utiliser les services à des fins illégales

Article 6 — Résiliation

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. La résiliation doit être notifiée par email à contact@royalzenfrance.fr au moins 5 jours avant la prochaine échéance.

Résiliation par Royal Zen France

Royal Zen France se réserve le droit de résilier un contrat en cas de :

  • Non-paiement après relance
  • Comportement irrespectueux envers l'équipe
  • Fourniture d'informations frauduleuses
  • Utilisation des services à des fins illégales

En cas de résiliation par Royal Zen France pour faute du Client, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Royal Zen France s'engage à fournir ses services avec le meilleur soin possible. Cependant :

  • Nous ne garantissons pas l'acceptation par Campus France ou les ambassades
  • Nous ne sommes pas responsables des décisions des organismes officiels
  • Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des tiers
  • Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Royal Zen France.

Médiation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur. Nos coordonnées de médiation sont disponibles sur demande.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

  • Email : contact@royalzenfrance.fr
  • Site : royalzenfrance.fr